1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis les caractéristiques des produits. Les produits sont livrés sous réserve de disponibilité à la date de commande.

3. Commande
La commande se fait par les moyens suivants:

      • e-mail
      • fax
      • courrier
      • téléphone
      • Internet

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de litige, les parties acceptent de considérer le fax, l’email comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. Prix
Le prix des produits est indiqué en euros, hors taxes et hors frais d’expédition.

5. Frais d’envoi
Ces tarifs sont valables pour la France métropolitaine.

Commande de 400€ HT à 700€ HT : 50€ HT de participation de livraison.
Commande supérieur à 700€ HT : frais d’envoi offerts.
Pour le Luxembourg et la Belgique, Le Franco de port est de 1000€ HT. Le payement doit être effectué par virement bancaire avant expédition de la Marchandise.

6. Livraison
Les livraisons se font en France métropolitaine à l’exception des îles qui ne sont pas reliées au continent par un pont (Corse, Ile d’Yeux etc.). Les livraisons ne se font pas dans les DOM-TOM. Les livraisons se font également en Belgique et au Luxembourg.

La livraison est effectuée par transporteur contre signature.
Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés après départ de nos entrepôts.

7. Paiement
Nous nous réservons le droit de demander au client un acompte à la commande.
La facture est adressée avec les produits.
Le règlement s’effectue à réception des produits.

Les moyens de paiement suivants sont acceptés:

      • chèque bancaire établi à l’ordre de MAXFLOR
      • virement sur le compte de MAXFLOR ci-dessous mentionné

Les moyens de paiement suivants ne sont pas acceptés:

      • carte bancaire
      • mandat cash
      • effets de commerce (lettre de change, billet à ordre…)

8. Clause de réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

Siège administratif :
MAXFLOR
8, Commecy
89520 SAINPUITS
Tél. : 09.73.01.25.83
Fax : 09.72.52.21.58
E-mail : contact[at]maxflor.fr
SIRET : 811 584 374 R.C.S Auxerre

Domiciliation bancaire :
Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne
RIB : 11006 42100 52134918411 35
IBAN :1100 6421 0052 1349 1841 135
BIC :AGRIFRPP810

Conditions générales de vente.

– Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix principal et accessoire (loi n° 80335 du 12 Mai 1980), le défaut de paiement de l’une des quelconques échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourraient occasionner.

– A défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement dues même si elles ont donné lieu à des traites.

– Conformément à la loi n° 2008-776 du 04/08/2008. Cette facture est à régler à réception, à 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture (date limite). Cette loi est d’ordre public et s’impose à toutes les entreprises qui ne peuvent en déroger au risque de s’exposer à diverses sanctions prévues par la loi en cas de non respect. Par conséquent la Société MaxFlor décline toute responsabilité en cas de non respect de ces délais. Conformément à l’article L. 441 -6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est égal à 3 fois le taux légal en vigueur.

– En outre tout retard dans le paiement entraînera à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée à titre de clause pénale, à 1,5 % du montant de la facture impayée.

– Les prix sont soumis à fluctuation et seuls les prix de commandes confirmés par nos soins sont valables.

– Le fait de nous passer commande ou d’accepter nos commandes implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Toutes conditions autres ou contraires de nos contractants insérées dans leurs lettres, bon de commandes, factures, etc… reçu ou à recevoir seront considérées comme nulles sans qu’il soit besoin de protestations de notre part et les clauses ci-dessus seront seules valables.

– Les frais judiciaires engagés restent à la charges de l’acheteur.

– Tout litige relatif à la présente facture, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve au siège social du vendeur.